Mentions légales

Veillez à déposer votre demande suffisamment tôt, car quelques programmes exigent de la recevoir avant l’attribution de l’ordre.
Les contributions des organismes de subvention peuvent, dans certains cas, se cumuler et s’excluent parfois mutuellement.
L’établissement de la liste des programmes de subvention sur le présent site Internet ne donne pas automatiquement droit à des subventions. Bien que les exploitants veillent, avec le plus grand soin, à l’exactitude des données publiées, nous ne pouvons garantir l’actualité et l’exhaustivité de ces informations.
Les programmes de subvention principalement destinés au marketing des produits ne sont pas mentionnés sur francs énergie.

Seuls les programmes de subventions contribuant de manière significative aux coûts d'investissement sont répertoriés sur Francs énergie. Les mesures de promotion des ventes telles que les rabais pour nouveaux clients, liés à la conclusion d'un contrat de fourniture, ne sont pas incluses.
La promotion de l'innovation et la promotion des installations pilotes et de démonstration ne sont pas incluses, car ces offres visent un groupe-cible différent.

En principe, le programme de subvention est enregistré sous le même nom que celui choisi par le prestataire à cet effet. Si le nom seul ne permet pas de référer au contenu, le titre sera complété.
Chaque programme de subvention sera affecté uniquement à la catégorie la plus pertinente, et non à plusieurs.
Les programmes de subvention seront classés par ordre alphabétique au sein d'une catégorie.
Les descriptifs des programmes de subvention doivent être succincts afin de permettre aux utilisateurs d'avoir rapidement une vue d'ensemble. Sont enregistrées, les mesures promues et les conditions de subvention. Dans le cas des programmes de subvention nationaux et cantonaux, le calcul et le montant du financement doivent également être indiqués.
Les programmes de subvention pour les communes sont affectés à la catégorie «Entreprises».

Les offres destinées à un groupe-cible germanophone ne seront saisies qu'en allemand, et il en va de même pour le français et l'italien.
Les offres des programmes nationaux ainsi que des cantons et communes bilingues seront saisies en plusieurs langues.

Juillet 2021

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