Les programmes de subvention en Suisse

Aperçu des programmes de subvention

Pour promouvoir les énergies renouvelables, la Suisse investit dans la recherche, l’innovation et l’utilisation appropriée d’instruments de subvention. Cela contribue essentiellement à garantir la sécurité d’approvisionnement sur le long terme. Parallèlement à la Confédération, aux cantons et aux communes, des fournisseurs d’énergie et des institutions privées, telles que des entreprises et des fondations, soutiennent également la production d’énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique par des subventions.

Vous envisagez des mesures d’économie d’énergie chez vous ou au sein de votre entreprise? Vous souhaitez réduire la consommation d’agents énergétiques fossiles ou acheter un véhicule électrique? Grâce à notre fonction de recherche, vous obtiendrez rapidement un aperçu des différentes possibilités de soutien financier pour votre projet.

Subventions des cantons, villes et communes en Suisse

Les mesures visant à une consommation plus économique des ressources sont souvent liées à des investissements conséquents. Les programmes de subvention proposés à différents niveaux représentent un soutien important, voire même déterminant, dans bien des cas. Le portail francs énergie aide à s’y retrouver parmi les nombreuses subventions, parfois très différentes au niveau local. Il recense, pour chaque localité suisse, toutes les subventions proposées. Ainsi, vous êtes informé de manière claire et rapide sur les programmes et organismes de subvention.

Programme Bâtiments

Les autorités en charge des subventions dans le domaine des bâtiments sont les cantons. La Confédération octroie des contributions globales aux programmes de subvention des cantons. Le principal instrument est le Programme Bâtiments. Il vise à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO₂ du parc immobilier suisse. Le Programme Bâtiments comprend, dans toute la Suisse, des subventions destinées à l’amélioration de l’isolation thermique et au remplacement des chauffages à énergie fossile et électriques par des systèmes à énergies renouvelables – par exemple, pour le remplacement d’un chauffage à gaz par une pompe à chaleur ou d’un chauffage à mazout par un chauffage à granulés de bois. L’installation de capteurs solaires peut également être subventionnée, tout comme la rénovation énergétique complète d’habitations individuelles, collectives ou de bâtiments de service. Certains cantons n’octroient des subventions que si un CECB Plus a été établi au préalable.

Informations supplémentaires: www.leprogrammebatiments.ch

Programmes Mobilité

De plus en plus de cantons subventionnent l’achat de véhicules efficients sur le plan énergétique en accordant des allègements fiscaux. Les critères que les véhicules doivent remplir pour en profiter sont variés. Ainsi, certains cantons réduisent l’impôt sur les véhicules à moteur pour les véhicules électriques de 50, 75 voire même 100% – au moins pour une année.

Quelques cantons attribuent également des subventions aux vélos électriques et des fournisseurs de gaz régionaux soutiennent l’achat de véhicules à gaz naturel ou à biogaz.

Programmes de subvention pour les entreprises

Améliorer l’efficacité énergétique au sein des entreprises contribue non seulement à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO₂, mais aussi à renforcer la compétitivité. Les pouvoirs publics et différentes organisations soutiennent financièrement les entreprises – par exemple, en concluant une convention d’objectifs pour augmenter l’efficacité énergétique, en procédant à une analyse énergétique ou en instaurant d’autres mesures pour réduire la consommation d’électricité.

Financement et abattements fiscaux

De nombreuses banques accordent aux bâtiments ayant bénéficié d’une rénovation énergétique exemplaire des crédits hypothécaires privilégiés ou des contributions forfaitaires. En général, la construction doit avoir atteint un certain standard énergétique selon Minergie ou le CECB pour en bénéficier. Autre mesure de soutien possible: les déductions fiscales proposées dans différents cantons, quand les maîtres d’ouvrage appliquent des mesures énergétiques sur des bâtiments existants. Si le coût de la rénovation est supérieur au revenu annuel, il peut être pris en compte non seulement au cours de l’année des travaux, mais aussi lors des deux périodes fiscales suivantes.

Subvention de l’énergie produite localement

Les exploitants d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables bénéficient du système de rétribution de l’injection (SRI) depuis 2018. Celui-ci s’applique à l’électricité issue de la biomasse, de l’énergie hydraulique de 1 à 10 MW, de l’énergie éolienne, de la géothermie et du photovoltaïque à partir de 100 kWc (pour les inscriptions jusqu’au 30.6.2012). L’admission dans le système de rétribution de l’injection est possible jusqu’à fin 2022. Outre la Confédération, beaucoup de communes et d’entreprises d’approvisionnement en énergie encouragent la construction d’installations solaires.

Les nouvelles installations photovoltaïques sont subventionnées dans toute la Suisse par le biais de la rétribution unique. Celle-ci couvre jusqu’à 30% des coûts d’investissement:

• PRU – rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques: les installations d’une puissance de moins de 100 kWc sont rétribuées, en fonction de leur catégorie, au tarif des installations intégrées ou alors au tarif des installations ajoutées ou isolées. Le délai d’attente est de plusieurs mois.
• GRU – rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques: les installations d’une puissance supérieure à 100 kWc sont rétribuées, indépendamment de leur catégorie, uniquement via le taux appliqué aux installations ajoutées ou isolées. On estime le délai d’attente à environ 2 ans.

Programme phare de la Confédération

La Confédération subventionne également de nouvelles technologies, des produits et des services affichant un haut degré d’innovation. L’Office fédéral de l’énergie encourage les projets pilotes et de démonstration qui servent à l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie ou à l’utilisation d’énergies renouvelables. Les projets phares de l’OFE permettent au grand public d’appréhender concrètement l’avenir énergétique de la Suisse au sens de la Stratégie énergétique 2050. Le programme doit accélérer la mise en œuvre et la diffusion des technologies et solutions récemment développées sur le marché.